Conférence territoriale de l’action publique : le point sur la Breizh Cop
12 décembre 2018
Le 13 novembre dernier à Rennes, l’heure était au point d’étape sur la démarche Breizh Cop, lors de la Conférence territoriale de l’action publique. La dernière ligne droite avant de formaliser les 38 objectifs du projet !
Crédit Marc Rapillard – Région Bretagne
L’ambition majeure de la Breizh Cop de rassembler tous les acteur·rice·s du territoire a été rappelée par le Président de Région Loïg Chesnais-Girard. Trois formes d’actions permettront d’atteindre les objectifs :
- L’engagement volontaire de toutes les parties prenantes (citoyen·ne·s, entreprises, associations, collectivités…)
- De nouvelles politiques publiques, notamment contractuelles, ( les engagements de la Région)
- Les règles fixées aux collectivités au niveau des différents schémas (SCoT, PLUi, PCAET…).
Les enseignements des réunions territoriales
Les participants aux 5 réunions territoriales se sont exprimés cet automne sur les 38 objectifs du projet avec des propositions d’améliorations. La conférence a été l’occasion de valider des points essentiels, notamment :
- L’objectif d’un aménagement du territoire équilibré et harmonieux qui tienne mieux compte de la diversité des réalités locales
- La nécessité d’approfondir des questions majeures comme les dynamiques métropolitaines et de mieux comprendre les inégalités territoriales.
Poursuite de la démarche : calendrier et modalités
En décembre 2018, le document des 38 objectifs est mis au vote des élus régionaux.
La phase d’élaboration des règles et d’appel à engagements au 1er trimestre 2019 prévoit des réunions à l’échelle des territoires. L’aboutissement du projet est fixé à l’été 2019.
LA CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L’ACTION PUBLIQUE (CTAP), QU’EST-CE QUE C’EST ?
Créée en 2014 par la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), la CTAP coordonne les actions relatives aux politiques publiques entre les échelons du territoire. Présidée par le Président de Région, elle regroupe en Bretagne les représentants des Départements, des Etablissements publics de coopération intercommunale et de l’ensemble des communes.